Comment signaler le changement de propriétaire de mon entreprise ?

Comment signaler le changement de propriétaire de mon entreprise ?

Lorsque vous avez besoin de signaler un changement de propriétaire pour votre entreprise, nous avons mis en place une procédure simple et transparente pour vous aider à effectuer cette transition en toute fluidité.

Voici comment procéder :

Remplir le formulaire online : formulaire

Pour signaler le changement de propriétaire, veuillez remplir le formulaire online et nous le renvoyer . Assurez-vous d'inclure toutes les informations pertinentes concernant le changement, y compris :

  • Le nom de l'ancien propriétaire.
  • Le nom du nouveau propriétaire.
  • Les raisons du changement.
  • Les coordonnées bancaires du nouveau propriétaire.
  • Les preuves d'appartenance des comptes, telles qu'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) au nom du nouveau propriétaire.

Dans le formulaire, veuillez également préciser les dates du changement de propriétaire. Cela nous permettra de mettre à jour nos dossiers de manière appropriée et de garantir une transition sans heurts.

Nous vous encourageons également à inclure les raisons du changement de propriétaire. Cela nous aidera à mieux comprendre votre situation et à répondre efficacement à vos besoins.

Traitement de votre demande :

Une fois que nous aurons reçu votre demande, notre équipe de support clientèle la traitera dans les meilleurs délais. Nous examinerons attentivement les informations fournies, y compris les preuves d'appartenance des comptes, pour garantir l'exactitude et la légitimité du changement.

Confirmation du Changement :

Dès que votre demande aura été traitée et que le changement de propriétaire aura été enregistré dans nos systèmes, nous vous enverrons une confirmation par email pour vous informer que la transition a été effectuée avec succès.

Notre objectif est de rendre le processus de changement de propriétaire aussi simple et transparent que possible pour vous.

L'équipe S4I


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